Art. R4133-2, Code de la défense

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Art. R4133-2, Code de la défense

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L5954LEA

Les militaires changeant de force armée, de formation rattachée ou de corps conservent le bénéfice des temps de commandement, de responsabilité, de troupe ou de service à la mer effectués. Ils prennent rang, avec leur grade et leur ancienneté de grade, après les militaires de même grade et de même ancienneté de grade du corps de la force armée ou de la formation rattachée d'accueil.

Lorsqu'ils sont inscrits au tableau d'avancement de leur corps d'origine, ils sont promus après les militaires de même ancienneté de grade du corps de la force armée ou de la formation rattachée d'accueil inscrits au tableau d'avancement pour le même grade.

Les versions de ce document

R4133-2 : modifié, en vigueur du 26 avril 2008 au 6 mai 2017 Voir
R4133-2 (cette version) : en vigueur depuis le 6 mai 2017

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Modifié par Art. 4, Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense

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